Politique de confidentialité

Pro Silva France (PSF) est particulièrement attentif au respect par ses services des obligations légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles et suit les recommandations de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).

Conformément au règlement (UE) général relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur au sein de l’Union européenne le 25 mai 2018, Pro Silva France poursuit un double objectif :
- renforcer les droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel ;
- responsabiliser les responsables de traitement au sein de PSF.

A CE TITRE, PRO SILVA FRANCE S'ENGAGE A :
- ne jamais collecter ou traiter de données pour lesquelles aucune finalité explicite et légitime n’a été déterminée ;
- assurer un traitement loyal et transparent de vos données ;
- ne collecter vos données personnelles que : lorsque le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat, lorsque le traitement est nécessaire en vertu d’une obligation légale, lorsque que vous avez donné votre consentement exprès et spécifique, lorsque PSF poursuit un intérêt légitime dûment justifié (protection de la nature, police forestière, défense des propriétés forestières qui lui sont confiées en gestion…) ;
- ne collecter que les données strictement nécessaires aux traitements ;
- ne conserver les données que pour une durée limitée, en adéquation avec le service fourni par l’Etablissement ;
- veiller au respect et à la mise en œuvre de vos droits.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le cadre légal dans lequel s’inscrit le traitement des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL (www.cnil.fr).

LA GESTION DE VOS DONNEES
Quelles données collectons-nous ?
Pro Silva France veille à ne collecter que les données dont elle a strictement besoin afin de répondre aux finalités exposées précédemment. Les données que nous sommes dans la possibilité de collecter sont les suivantes :
- Données personnelles fournies volontairement : lors de l’adhésion à l'association, d'un don, de l'inscription à une newsletter ou d'une participation à des événements (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc.).
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de la visite, etc.

A quoi servent vos données ?
Le site internet prosilva.fr ne collecte les données personnelles vous concernant qu’afin de répondre à des finalités déterminées, explicites et légitimes :
- Gérer les adhésions et les dons.
- Communiquer sur les activités, événements et actualités de l’association.
- Répondre aux demandes des utilisateurs.
- Respecter les obligations légales et réglementaires.
- effectuer des statistiques anonymes afin d’améliorer la performance du site.

Partage des données
Pro Silva France ne partage pas les données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Si cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale.
- Avec des prestataires de services pour la gestion du Site ou l’envoi de communications (ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité strictes) :
-> Brevo : SENDINBLUE – 7 Rue de Madrid, 75008 Paris, France
Société par action simplifiée au capital de 387 722 euros
RCS de Paris : 498 019 298
Numéro de TVA intracommunautaire : FR80498019298
https://www.brevo.com/fr/
-> Stripe : Stripe Payments Europe, Ltd. (SPEL)
10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France
https://stripe.com/fr
Vos données personnelles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes à Pro Silva France. Vos données personnelles ne seront donc pas vendues, données ou transmises à des tiers. Pro Silva France a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour éviter une violation des données.

Par quels moyens vos données sont-elles collectées ?
Les données sont collectées lorsque vous naviguez sur Prosilva.fr, lorsque vous remplissez les formulaires.

Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre tout accès non autorisé, altération ou destruction.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données ne sont conservées que pour des durées strictement nécessaires aux contraintes légales et réglementaires :
- Données liées à une adhésion ou un don : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales.
- Données de navigation : 13 mois maximum.
- Données liées à la newsletter : jusqu'à la désinscription de l'utilisateur.

DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Accès : obtenir confirmation que des données sont traitées et accéder à celles-ci.
- Rectification : demander la correction de données inexactes.
- Effacement : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales.
- Opposition : s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes.
- Portabilité : recevoir les données dans un format structuré.
Pour exercer ces droits, contactez nous à margot.gessen@prosilva.fr

Droit à l’image
Les photos utilisées sur ce site ont pour la plupart été prises lors de rencontres ou de temps de formation. Si votre visage figure sur une photo du site et que vous ne le souhaitez pas, nous retirerons immédiatement la photo sur simple demande : envoyer un mail : margot.gessen@prosilva.fr 

COOKIES
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des données statistiques. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour se conformer à la réglementation. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

RECLAMATIONS
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

CONTACT
Pour toute question ou demande relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous joindre à : margot.gessen@prosilva.fr ou par courrier à 16 Avenue de la Tranquillité 04860 PIERREVERT.

CONCERNANT LES RESEAUX SOCIAUX
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